PEL : êtes-vous assis sur un tas d’or ?

Cher Lecteur,

Le 24 décembre 2019, le Plan d’Epargne Logement (PEL) a fêté ses 50 ans.

Et il séduit toujours autant : les Français lui confient plus d’argent qu’au livret A (276 milliards investis en PEL contre 267 milliards en livret A !)[1]

Il faut dire que son rendement se distingue nettement : le rendement moyen du PEL à fin 2019 était de 2,65% [2].

A comparer aux faibles rendements offerts par les « classiques » de notre épargne :

  • CSL (compte sur livret) : max. 1,5% par an
  • LDDS (livret développement durable solidaire) : 0,5% par an
  • LEP (livret d’épargne populaire) : 1% par an
  • CEL (compte épargne logement) : 0,25% par an
  • PERP (plan d’épargne retraite populaire) : pas de rémunération

Cela fait du PEL, en moyenne, le meilleur des placements d’épargne : 5 fois plus fort que le livret A, garanti par l’État, avec pour seul impôt les prélèvements sociaux.

Mais comme vous allez voir, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.

Vous détenez un PEL ouvert avant 2015 ? Hourra !

Parmi les livrets d’épargne réglementés, le PEL est le seul dont le rendement est fixé à l’ouverture, et figé par la suite.

Cela veut dire qu’en ce moment, les détenteurs de PEL n’ont pas tous le même rendement.

Certains livrets (les plus récents) ne perçoivent en effet que 1% par an, et ils représentent le plus grand nombre. Mais songez qu’un PEL ouvert en 1984 rapporte encore 6,3% chaque année ! Cela fait partie des meilleurs placements disponibles !

Les PEL ouverts jusqu’en 1994 vous rapportent encore un minimum de 4,6% par an. Et ceux ouverts jusqu’en 2015 versent au moins 2,5% par an[3].

Graphe du taux du Pel

Pour les chanceux qui ont ouvert un PEL avant 2002 et le détiennent encore, la prime d’État est versée chaque année, en même temps que les intérêts, et sans obligation d’obtenir un prêt.

Grâce à Alain, abonné à la lettre Options Gagnantes qui nous a partagé ses chiffres (Merci Alain !), nous avons un exemple incroyable :

Alain a ouvert un PEL en 1983 avec 50 000 francs de l’époque (7 620 €). Il a versé chaque année le minimum (540 €) pour le laisser courir.

En 2020, Alain :

  • A gagné 42 160 € d’intérêts bruts
  • A encaissé 16 675 € de prime d’État
  • A vu son placement passer de 7 620 € à 86 433 €
  • Gagne encore 8,8% par an (2 427 €)
  • A encore la possibilité de verser 33 600 € sur son PEL !

La grande sagesse d’Alain, c’est de ne pas avoir touché à son PEL. Et de savoir qu’il peut le transmettre à ses proches, qui pourront eux aussi le laisser fructifier.

Intérêts PEL
Au bout de 20 ans, Alain avait acquis plus d’intérêts qu’il n’avait versé de capital !

Malheureusement beaucoup d’épargnants n’ont pas la longévité du PEL d’Alain, car ils se font surprendre quand soudain leur banquier leur prétend qu’ils doivent fermer le PEL, qu’ils « ont dépassé la date limite »…

C’est une pratique courante, car avec des taux d’intérêt garantis au-dessus de 2,5% avant 2015, on comprend que les banques et l’État n’aient plus envie du tout d’assumer de tels rendements.

C’est pourquoi il est si important d’en profiter, si vous avez encore des rendements de plus de 2%.

Malgré la fiscalité, malgré l’obligation de versement annuel, malgré la période de détention minimum de 4 ans, avec un PEL ouvert :

  • Avant 2015 : vous faites 5 fois plus fort que le livret A !
  • Avant 2002 : vous touchez la prime d’État sans condition en plus de vos intérêts
  • Avant 1994 : vous êtes assis sur une « mine d’or ».

Comment protéger votre vieux PEL !

Vous l’avez compris : plus il est vieux, plus votre PEL rapporte et plus votre banque va vous pousser à le fermer. Ne vous laissez pas faire !

Voici 5 conseils pour échapper à la clôture de votre PEL et garder votre mine d’or.

Ne retirez jamais d’argent sur votre PEL

C’est la règle de base à respecter après son ouverture. Un retrait entraîne automatiquement la clôture du PEL. Pire, si vous prélevez une partie de votre argent avant 4 ans de détention du PEL : vous perdrez de l’argent. Votre placement sera transformé en un compte épargne logement (à ne surtout pas confondre), avec des taux de 0,5% avant impôts. Vous pourriez aussi perdre votre droit de contracter un prêt immobilier.

Respectez le versement annuel minimum de 540 euros

Les versements sont obligatoires. En plus du dépôt minimum à l’ouverture de 225 euros, il est nécessaire d’y ajouter au moins 540 euros par an. Tout manquement à la règle entraîne mécaniquement la fermeture du plan. Mettez en place un virement automatique vers votre PEL, vous aurez l’esprit libre.

Ne dépassez pas les 61 200 euros

Ne déposez pas sur votre PEL plus que le montant prévu par la loi, soit un plafond de de 61 200 euros. Si vous prévoyez de faire un dépôt important, prenez bien en compte l’obligation des versements de 540 euros par an pour faire vivre votre PEL le plus tard possible.

Exemple : si vous avez 30 000 € sur votre PEL et que vous prévoyez de verser 25 000 € dessus, il vous restera au plus 11 ans d’existence

61 200 – (30 000 + 25 000) = 6 200 € restants jusqu’au plafond maximal

6 200 € / 540 € = 11,3 années

En versant ensuite 540 € chaque année, il restera 11 ans d’existence au PEL

Pour les PEL ouverts après 2011 : durée maximale de 15 ans !

Passée la durée maximale de versement de 10 ans, l’épargnant dispose de 5 années pour laisser fructifier cette épargne puis clôturer son PEL. Après 15 ans de détention, le capital et les intérêts sont transférés par votre banque sur le livret bancaire de son choix (pas le vôtre).

Fort heureusement, les PEL ouverts avant 2011 échappent à cette règle : il n’existe aucune limite de temps pour ces vieux contrats.

Préparez la transmission de votre PEL

La loi – même si elle n’est pas toujours appliquée – prévoit qu’un PEL doit être cédé au décès de son détenteur. La loi est donc du côté des banques !

Mais la réalité est plus subtile :

Si le PEL a été ouvert après 2018, il peut être cédé à un héritier jusqu’en 2028 à condition de respecter les engagements pris par le défunt (durée du PEL, montant des versements, etc.). L’héritier disposant déjà d’un PEL ouvert à son nom peut le conserver [3].

Attention : un PEL ouvert il y a plus de 10 ans sera clôturé au décès de son propriétaire, sans héritage possible. La Cour de Cassation a récemment donné raison à une banque qui avait fermé un PEL suite à la mort de son souscripteur, sans prévenir la famille [4].

Pour échapper à ce piège, optez pour la cession de votre vivant. Le propriétaire d’un PEL ne peut pas céder son placement, mais peut céder le patrimoine total épargné (capital, intérêts, primes d’État et droit au prêt) à la personne de son choix de sa famille (attention : la liste exclut certaines personnes). Renseignez-vous auprès de la banque qui conserve le PEL, elle doit vous y aider. A noter : le bénéficiaire de la cession du PEL doit lui-même en détenir un depuis plus de trois ans.

Méfiance et prudence donc ! Si vous détenez un « vieux » PEL, les banques et l’Etat feront leurs meilleurs efforts pour vous en déposséder. Ne prenez jamais pour acquis le discours d’un banquier, et demandez toujours à réfléchir et à relire un document avant de le signer.

Vous avez ouvert un PEL récemment, ou pensez à en ouvrir ?

Vous avez ouvert un PEL après 2018, ou bien vous n’en détenez pas du tout ? Par rapport aux années bénies du PEL, ce placement est aujourd’hui une version « dégradée », en raison de la situation économique actuelle.

Mais ce qui est sûr, c’est qu’un PEL ouvert depuis 2018 rapporte 1% par an. Ce n’est rien par rapport aux placements en actions par exemple, mais si vous voulez tout de même avoir un peu d’argent à la banque, c’est toujours 2 fois mieux que le livret A.

Sur 10 ans un livret A vous rapporte au maximum 1 145 € (dépôts limités à 22 500 €), avec le risque que son taux baisse encore.

Pour la même somme de départ, le PEL vous rapporterait au minimum 1 800 € après impôts, avec la garantie de percevoir les mêmes intérêts chaque année.

Vu d’aujourd’hui, pour les épargnants de très long terme qui prévoient pour les enfants (comme Alain l’a fait en 1983), le PEL est le « moins mauvais » des placements d’État.

Et selon ce qu’il se passera sur les taux d’intérêt dans les années qui viennent, n’oublions pas la vertu initiale du PEL souhaitée par de Gaulle en 1965 : soutenir la reconstruction immobilière.

Pourquoi le PEL ? Des heures de gloire à sa chute

Le PEL a été mis en place le 24 décembre 1969 sur une idée de De Gaulle, pour « faciliter l’accès au logement des Français » alors que les premières générations du baby-boom entraient dans la vie active.

Le gouvernement Pompidou reprend l’idée 4 ans plus tard. Le rôle du PEL ainsi créé était de relancer la construction en donnant à plus de ménages un meilleur pouvoir d’achat immobilier, avec une exonération des intérêts à l’impôt sur le revenu et la création d’une prime versée par l’État.

VGE
Au lancement du PEL en 1969, le ministre des finances du Général de Gaulle s’appelle Valéry Giscard d’Estaing

Dans la vague de reconstruction des Trente Glorieuses, le PEL a permis à des millions de Français d’acheter leur résidence principale, d’y effectuer des travaux.

Par la suite, le PEL a maintenu son soutien au secteur immobilier en permettant d’accéder à une résidence secondaire, ou d’investir dans des parts de SCPI spécialisées dans le logement.

Jusqu’au milieu des années 1990, le PEL était un placement incontournable pour l’épargne des Français :

  • Il offrait une prime d’État pouvant atteindre 10 000 francs (1 525 €) chaque année et des rendements supérieurs à 5,25% avant 1997, nets d’impôts.
  • Il permettait effectivement aux ménages d’obtenir des prêts immobiliers à des « taux figés », mécanisme favorable dans des années de taux d’intérêt élevés.

Mais toutes les bonnes choses ont une fin…

Finis les cadeaux : L’État se rattrape

Dès 1996, le PEL a été taxé des prélèvements sociaux à 0,5%. Aujourd’hui, cette taxe est de 17,2% !

Ce n’était que le début des mauvaises nouvelles.

Au départ, les prélèvements sociaux étaient payables à la clôture du PEL. Depuis 2011, ils sont dus tous les ans. Pire : depuis 2006, les intérêts des PEL de plus de douze ans sont imposables.

Si vous aviez ouvert un compte en 1994, à l’époque bénie du PEL : vous voilà désormais rattrapé par le trésor public !

Loi de finances 2006
En 2006, c’est l’amendement de Philippe Marini dans la loi de Finances qui enterre la défiscalisation du PEL

Ça ne s’arrête pas là : depuis 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui regroupe impôt et prélèvements sociaux, s’applique sur les intérêts.

Bruno Le Maire 2018
Bruno Le Maire a tenté d’achever le PEL en 2018 en lui appliquant un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%

Désormais, ils veulent « décourager » les PEL

Détricoter… détricoter…détricoter… voilà ce qu’a fait l’Etat ces dernières années.

La prime d’État ? 

Son versement a été conditionné à l’obtention d’un prêt épargne logement à partir de 2002, diminuant d’autant le rendement du PEL.

Pour les PEL ouverts à partir de 2018, cette prime a été tout simplement supprimée !

Durée de vie illimitée ?

Depuis 2011, le PEL se transforme en livret bancaire fiscalisé au-delà de cinq ans après la date d’échéance, et les droits à prêts sont perdus.

Usage immobilier ?

Désormais les seules utilisations possibles concernent l’acquisition ou les travaux d’une résidence principale, et sans prime versée par l’État.

Ajoutons à cela une faible rémunération, et fortement conditionnée [5].

Enfin, les taux figés d’un PEL ouvert il y a plus de 4 ans ne sont absolument pas compétitifs pour obtenir un prêt immobilier actuellement.

La recommandation d’aujourd’hui est donc très simple : PEL ouvert avant 2015, célébrez ! Après, évitez !


SOURCES :
(1) Le Revenu : ouvrir un PEL en 2020
(2) PEL : rendement moyen de 2,65%
(3) Taux historiques du PEL
(4) Les Echos : que devient un PEL dans le cadre d’une succession ?
(5) Versement initial minimum de 225 €, puis versements annuels minimum de 225 € par an pendant 10 ans maximum. Plafond de versement de 61 200 €. Fonds indisponibles, tout retrait entraîne la clôture du PEL. Perte des avantages liés au PEL en cas de clôture avant 4 ans de détention

Service Public : dispositions du PEL 1 sur 2
Service Public : disposition du PEL 2 sur 2

Sources

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1 commentaire

Eligio Dinoia 20 octobre 2020 - 11 h 08 min

Bonjour comment retiré son épargne vu les lois qu’ils ont mis en place,ils nous interdisent de retirer des grosses sommes alors comment faire ??

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